Conditions Générales de Vente

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Conditions générales de vente de Atelier63 SilenceElleCree – applicables à partir du 20/10/14

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations contractuelles entre Atelier63 SilenceElleCrée (dont la gérante est Sylvie PENNACINO) et ses clients. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis. Toute commande passée auprès d’Atelier63 SilenceElleCrée vaut acceptation sans réserve de ces conditions de vente, qui s’appliquent à la date de la validation de la commande.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’un produit, vous en serez averti par mail. Le montant de la marchandise indisponible vous sera alors remboursé ou, si vous le souhaitez, un avoir vous sera proposé.
Prix
Les prix sont exprimés en Euros TTC  (hors) ou (y compris) frais d’expédition.  L’information est précisée dans la description du produit – L’activité de Sylvie PENNACINO est régie par les dispositions d’un contrat d’Association signé pour une durée d’un an du 01/07/2017 au 31/07/2018 et  passé avec la Couveuse d’Entreprise COAGIR  (Loi N°-2003-72 du 1er Août 2003) notre activité ayant été sous couveuse COAGIR du 22/10/2014 au 31/07/2017. Les prix effectués sont soumis à la La TVA 20 %  – N° TVA intercommunautaire : FR37335075321 – n° Individuel d’identification TVA 630 03 03 311521.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables à la commande en un seul versement. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Atelier63 SilenceElleCrée. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Règlement
> Par chèque:
Le règlement par chèque doit être établi à l’ordre de COAGIR et envoyé sous 5 jours à l’adresse suivante:
Sylvie PENNACINO
16 Lot. LES CHABONS
63270 PARENT
Le règlement devra être accompagné du numéro de commande et du nom du client. La commande sera traitée après encaissement du chèque. Merci de votre compréhension.
> Par carte bancaire via le service sécurisé Paypal et par compte Paypal.
Paypal est reconnu dans le monde entier pour sa sécurité (cryptage et protection des données) et sa fiabilité. Ce service vous permet de régler votre commande sans nous communiquer aucune information financière. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour en bénéficier.
> Par virement: les coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront communiquées lors de la validation de votre commande. Attention: les virements peuvent prendre quelques jours pour parvenir sur le compte du destinataire.
Livraison
Les fichiers PDF et les produits en stock sont habituellement expédiés sous 72h ouvrables après réception de votre paiement. Les produits confectionnés sur commande, et plus particulièrement les créations personnalisées, sont expédiés sous un délai habituellement compris entre 7 et 14 jours ouvrables. Un délai plus précis vous sera communiqué une fois votre commande passée. N’hésitez pas à nous écrire via le formulaire de contact pour toute demande d’information préalable concernant les délais de réalisation et d’expédition.
Le délai de livraison n’excédera pas 30 jours, hors accord spécifique entre le client et Atelier63 SilenceElleCree
Le mode d’expédition standard est le courrier prioritaire ou le colissimo via La Poste (délai de livraison annoncé par le transporteur: 24 à 48h). Si vous souhaitez un envoi spécifique (recommandé, express), merci de nous contacter préalablement. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons, en effet, pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Barème indicatif des frais d’envoi s’appliquant aux pays de l’UE. (Pour les pays hors UE, une majoration est appliquée):
De 0 € à 14,99 € = 5,00 € (7,00 € pour les pays d’Europe hors UE)
De 15 € à 49,99 € = 7,00 € (10,00 € pour les pays d’Europe hors UE)
De 50 € à 129,99 € = 9,50 € (15,00 € pour les pays d’Europe hors UE)
Port offert à partir de 40 €

Il appartient au client de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce, et notamment l’envoi d’une réclamation par LAR dans les trois jours suivants la livraison, non compris les jours fériés.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Atelier63 SilenceElleCrée pour échange ou remboursement, sans pénalité aucune. Cependant si l’article a été endommagé ou son emballage âbimé ou détruit et qu’il nous empêche de le remettre en vente :  nous nous réservons alors le droit d’en retenir une pénalité avec explications claires et précises. Les frais de retour restent à la charge du client. Afin d’acter votre décision de rétractation, vous pouvez utiliser ce formulaire (à télécharger, remplir et renvoyer par courrier ou par mail) et/ou exprimer de manière claire et dénuée d’ambiguïté votre décision par mail.
Les objets retournés doivent l’être dans des conditions d’emballage qui garantissent leur intégrité et accompagnés d‘un double de la facture. Pour les produits personnalisés réalisés selon la commande particulière du client et les fichiers PDF aucun retour ne sera accepté. Les retours sont à effectuer après l’obtention obligatoire d’un accord préalable de retour (Accord de retour par courrier électronique) précisant les modalités d’organisation de celui-ci.
Le remboursement des sommes versées, y compris la livraison sur la base d’une livraison standard, sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui de l’acheteur (sauf accord de ce dernier) dans un délai de 14 jours sous réserve de réception des biens ou d’une preuve de leur expédition. Dans tous les cas, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. À noter que les produits réglés par avoir ou bon-cadeau seront remboursés sous forme d’avoir ou de bon-cadeau.
Conformité des produits
Concernant les réalisations artisanales proposées par Atelier63 SilenceElleCrée : Les légères irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts mais ajoutent au charme de ces objets uniques. De légères différences peuvent ainsi survenir entre le modèle photographié et le modèle livré (placement de motif de tissu, emplacement d’une inscription etc…). Toutefois, elles ne concernent en aucun cas la qualité de l’objet, ses dimensions, sa couleur et les matières utilisées.
Le client bénéficie des garanties suivantes : la garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou résultant d’une erreur dans la préparation de votre commande. La demande, précisant devra nous être formulée par mail ou via le formulaire de contact dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations reproduits sur le site http:/www.atelier63silenceellecree.com sont (sauf mention contraire) la propriété intellectuelle de Sylvie PENNACINO. Toute reproduction partielle ou totale du site sans notre accord préalable écrit est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Liberté de janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Ces informations seront traitées par nos soins pour l’administration clientèle, pour diffusion de notre lettre d’information ou de nos offres promotionnelles. En aucun cas elles ne seront diffusées à des tiers sans votre accord.

Juridiction compétence
Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de commerce de CLERMONT-FD, seul compétent en cas de litiges.



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